PROCESSUS DE FORMULATION DU SENEGAL
POWER COMPACT
DÉFINITION DES PROJETS
Phase I. Analyse des contraintes à la croissance économique
La première étape du processus de formulation de l’Analyse des contraintes s’est déroulée de juin à novembre 2016. L’exercice a permis d’effectuer un diagnostic objectif de la croissance économique au Sénégal en identifiant les contraintes majeures sur lesquelles il convient d’agir pour stimuler l’investissement et la croissance.
A travers une approche basée sur (i) la recherche documentaire, (ii) le diagnostic des contraintes selon la méthode HRV (Hausmann-Rodrik-Velasco), (iii) la coordination avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) et (iv) des consultations de diverses parties prenantes dans différentes localités du pays, l’Analyse des contraintes a donné les résultats suivants :
- Collecte des données qualitatives auprès de plus de 400 personnes dans les localités de Dakar, Mbour, Touba, Mékhé, Pire, Fass Touré, Saint Louis et Ziguinchor.
- Soumission successive de quatre (4) drafts de rapport sur l’analyse des contraintes au MCC (draft 0 : le 24 juin 2016 ; draft 2 : le 20 juillet 2016 ; draft 3 : 29 juillet 2016 ; et draft 4 : le 16 août 2016).
- Validation de deux (2) contraintes majeures à la croissance économique au Sénégal : (i) le coût élevé de l’énergie et le faible accès à l’électricité pour les ménages et les entreprises et (ii) le cadre réglementaire défavorable à l’investissement et à la croissance.
Phase II. Analyse des causes profondes des contraintes
La deuxième étape du processus de formulation s’est déroulée de novembre 2016 à mars 2017. L’objectif de cet exercice était d’analyser les causes profondes des deux contraintes majeures validées par le recueil des perceptions de parties prenantes sur les origines socioéconomiques ou politiques desdites contraintes.
A l’aide de l’outil « Arbre à problèmes », cette phase a abouti à l’élaboration des notes conceptuelles structurées autour des deux (2) contraintes identifiées.
Les résultats de la phase II du processus de formulation du Compact :
- Deux (2) arbres à problèmes élaborés : le premier sur le coût élevé de l’énergie et le faible accès à l’électricité pour les ménages et les entreprises et le second sur le cadre réglementaire défavorable à l’investissement et à la croissance.
- Validation de la contrainte « Énergie » par le Comité de Pilotage (COPIL) de l’Unité de Formulation (UFC-MCA) en sa réunion du 28 février 2017.
- Soumission de la note conceptuelle « Énergie » à MCC en mars 2017.
Phase III. Propositions de drafts des projets
La définition et le cadrage des projets spécifiques qui apportent des solutions aux problèmes identifiés constituent la troisième étape du processus de formulation du Compact. Elle s’est déroulée d’avril à octobre 2017.
Durant cette phase les équipes d’experts de de l’UFC-MCA, du Gouvernement et de MCC ont pu identifier des activités spécifiques en mesure de lever les causes profondes ou « sous-ensembles de causes » trouvées à la précédente phase sur la base des arbres à problèmes. En outre, un Comité technique, composé de représentants du Gouvernement, du secteur privé et de la société civile, a été mis en place en avril 2017, pour l’élaboration et la validation des propositions de projets.
Les résultats de la phase III du processus de formulation du Compact sont :
- Soumission formelle à MCC d’une proposition de projets comportant quatre (4) composantes, le 10 octobre 2017.
- Atelier de partage des documents de projets, le 26 octobre 2017 à l’hôtel King Fahd Palace, qui a regroupé 120 participants.
Phase IV. Evaluation des propositions de projets
L’objectif de cette étape du processus de formulation, déroulée de novembre 2017 à juin 2018, était de s’assurer de la faisabilité des propositions de projets au regard des critères d’éligibilité de MCC (rentabilité économique, prise en compte des dimensions genre, inclusion sociale et environnement, etc.).
Une série d’ateliers, des missions de collecte effective des données par les Experts et les Consultants de MCC auprès des différentes structures parties prenantes ainsi que la définition d’un plan d’engagement des parties prenantes et d’un plan d’actions pour le secteur de l’énergie au Sénégal auront favorisé l’atteinte des résultats suivants :
- Evaluation de l’opportunité de raccorder les mines au réseau de transport de Senelec ;
- Evaluation des enjeux et risques environnementaux liés aux projets soumis avec la Direction des Parcs Nationaux, la Direction du Patrimoine Culturel, la Direction de l’Agriculture et la Direction de la Qualité, Sécurité et Environnement de Senelec ;
- Recueil des données pour les études de préfaisabilité d’une liaison électrique Sendou-Cap des Biches-Bel Air par le câble sous-marin auprès de Senelec, Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), Ministère de la Pêche et de l’Économie maritime, DEEC, PETROSEN, Centre de suivi écologique (CSE), SPE/MPE, SN-PAD, les pêcheurs locaux, les plongeurs et les propriétaires de bateaux de location.
- Collecte de données dans les régions Sud, du 18 au 23 février 2018, pour :
- l’identification des projets d’usages productifs de l’électricité dans le cadre de l’électrification rurale ;
- le programme de déclassement et de reconversion des centrales de production de Senelec ;
- le renforcement des capacités du Régulateur et de Senelec.
- Validation des études de faisabilité et des analyses transversales en matière économique, sociale et environnementale.
Négociations
Vécue du 22 au 26 septembre 2018, la cinquième étape du processus de formulation a permis à la partie sénégalaise de s’accorder avec MCC sur les conditions juridiques, financières et techniques du programme en vue de préparer l’approbation du Compact par le Conseil d’Administration de MCC.
La délégation sénégalaise conduite par M. Amadou BA, Ministre du Plan, de l’Economie et des Finances (MEFP) et M. Mansour Elimane KANE, Ministre du Pétrole et des Energies (MPE) a, durant les négociations tenues à Washington, pu échanger avec MCC sur les conditions techniques et juridiques de mise en œuvre du Compact, ainsi que les conditions préalables à l’exécution du Compact.
Les résultats de la phase V du processus de formulation du Compact sont :
- Accord sur les différents documents et sur les points importants liés aux conditions préalables à l’entrée en vigueur du Compact et la contribution du Gouvernement du Sénégal au financement du Programme.
- Validation du Compact et des conditions de mise en œuvre par les deux parties.
Signature du Compact
Le second Compact de MCC pour Sénégal destiné à renforcer le sous-secteur de l’électricité a été signé le 10 décembre 2018. Il comprend une subvention de $US 550 millions du Gouvernement des Etats-Unis et une contribution de $US 50 millions de l’Etat du Sénégal.
La mission de signature du second Compact qui s’est déroulée, du 7 au 12 décembre 2018, à Washington, sous la conduite de le M. Mohammad Boun Abdallah DIONNE, Premier Ministre, marque le couronnement du long processus de formulation.
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