DISPOSITIONS FISCALES

Cette sous-rubrique présente les dispositions fiscales applicables à l’acquisition de biens, travaux, services consultants et services autres que consultants dans le cadre du deuxième accord de coopération conclu entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique, représenté par MCC. Ces dispositions concernent aussi bien les consultants individuels que les sociétés, qu’ils soient résidents ou non-résidents.