DIRECTIVES DE PASSATION DE MARCHÉS

Les nouvelles Directives relatives à la Passation des marchés du Programme de la MCC sont entrées en vigueur le1er juin 2020. Elles remplacent toutes les versions précédentes. Les principes, règles et procédures énoncés dans les présentes Directives relatives à la passation des marchés du Programme (Directives ou PPG) régissent la conduite et l’administration par l’Entité du Millennium Challenge Account (Entité MCA) ou une autre entité, à l’exclusion de la Millennium Challenge Corporation, de la passation des marchés pour l’acquisition de biens, travaux et services de consultant, et de services non- consultants qui doivent être acquis en vue de la mise en œuvre des projets financés par la MCC (Projet(s)) dans le cadre des Compacts de la Millennium Challenge Corporation et des accords de financement et de mise en œuvre conclus conformément aux dispositions de la Section 609(g) de la loi portant création de la Millennium Challenge Corporation, désignée en anglais Millennium Challenge Act (la Loi), à moins que la MCC ne consente expressément à l’application de procédures de passation de marchés différentes.

Les présentes Directives ne s’appliquent pas aux achats définis dans la Note d’orientation sur la passation des marchés de la MCC : Achats de faible valeur du MCA qui peut être modifiée de temps à autre par le Groupe de travail sur la passation de marchés du programme de la MCC et inclus dans le Manuel de procédures financières et comptables (FAP) de l’Entité MCA. Les Directives ne s’appliquent pas aux méthodologies ne se rapportant pas à la passation des marchés.

Sauf disposition contraire dans l’Accord de financement de Programme de seuil pertinent, les présentes Directives s’appliqueront aux programmes de seuil de la MCC financés en vertu de la Section 616 de la Loi. Il est également conseillé aux Entités MCA de se familiariser avec le Manuel de passation de marchés, qui est disponible à l’interne uniquement pour les Entités MCA et qui peut être obtenu sur demande auprès du Directeur chargé des passations de marchés de la MCC.