POLITIQUE ET DIRECTIVES RELATIVES À LA PASSATION DE MARCHÉS

Les nouvelles Politiques et lignes directrices en matière d’approvisionnement de la MCC sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elles remplacent toutes les versions précédentes

Les Politiques et lignes directrices en matière d’approvisionnement du programme MCC définissent les politiques et les procédures d’achat de biens, de travaux, de services de consultant et de services autres que consultant que les services qui ont besoin d’être acquis par les pays partenaires du MCC pour mettre en œuvre les projets financés par le MCC. Les pays partenaires du MCC établissent des « entités responsables » ou des « entités MCA » pour mettre en œuvre les projets financés par le MCC dans le cadre des pactes du Défi du Millénaire et des accords de subvention et de mise en œuvre, ainsi que des accords de subvention du programme Seuil, conclus conformément à l’article 609(g) et à l’article 616, respectivement, du Millennium Challenge Act.